Statuts de l’association COW-29

Télécharger les statuts au format PDF.

Télécharger le bulletin d’adhésion au format PDF.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Concarneau Organisation Windsurf 29 ou COW-29

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet d’encourager la pratique de la planche à voile en baie de Concarneau et
plus largement dans le département du Finistère.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 1 rue Pascal, 29900 Concarneau.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4 – DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
• Membres d’honneur
• Membres bienfaiteurs
• Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à toute personne majeure ou mineure avec une autorisation parentale.

ARTICLE 7 – MEMBRES & COTISATIONS

Sont membres actifs les membres ayant versé la cotisation annuelle fixée à 5€ ;
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont dispensés de
cotisations ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 50€ ou plus.
Le montant de la cotisation annuelle et du droit d’entrée sont définis dans les présents statuts.

ARTICLE 8 – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
• La démission ;
• Le décès ;
• La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour
motif grave, l’intéressé ayant été invité (par email) à fournir des explications devant le bureau et/ou
par écrit.

ARTICLE 9 – AFFILIATION

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil
d’administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
• Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
• Toute autre ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est ouverte aux membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au premier
trimestre de chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité
de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe)
à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les
différentes catégories de membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Un tiers au moins des membres actifs doit être présent pour la validité des délibérations de l’assemblée
générale ordinaire.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin et, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou la dissolution.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 1 an par l’assemblée générale. Les
membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à
leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la
demande d’un de ses membres. Les réunions du conseil peuvent être plus fréquentes.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 2 réunions consécutives sera considéré
comme démissionnaire.
Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou
plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
• Un·e président·e ;
• Un·e secrétaire ;
• Un·e trésorier·e.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
Le président :
• est habilité à représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ;
• peut signer des contrats au nom de l’association ;
• ne peut décider seul d’engager l’association, car il n’est que le mandataire de l’association. Pour les
actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à agir soit par le conseil
d’administration, soit par l’assemblée générale ;
• ordonnance les dépenses ;
• peut ouvrir et faire fonctionner le·s compte·s de l’association ;
• tient ses pouvoirs des statuts et ne peut donc agir au nom et pour le compte de l’association que si
ceux-ci lui donnent pouvoir à cet effet.
Le trésorier :
• partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l’association ;
• dispose, avec le président, de la signature sur le·s compte·s bancaire·s de l’association ;
• effectue les paiements, recouvre les recettes ;
• fait fonctionner le·s compte·s de l’association et est responsable de sa·leur tenue ;
• rend compte de sa gestion devant l’assemblée générale.
Le secrétaire :
• est chargé de la rédaction des procès-verbaux des assemblées et des conseils d’administration qu’il
signe afin de les certifier conformes
• est chargé de procéder aux déclarations obligatoires en préfecture
• est chargé de convoquer les différents organes de l’association
• veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont
gratuites , bénévoles et ne pourront entraîner de remboursement de frais.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association
ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur
la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf
reprise d’un apport.

Fait à Concarneau, le 31 mars 2017.

Éric DELARBRE, trésorier;
Guillaume BARJOU, président, secrétaire.